1) Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.shop.fertilite-info.fr géré par la société Bivea. Bivea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2) Disponibilité des produits et validité de l’offre
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison (rupture de stock), la société Bivea s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la demande d'annulation de la commande.
3) Présentation des produits
La société Bivea s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site internet. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Bivea ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
4) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
5) Prix
Les prix indiqués sur le site internet sont indiqués en euros, incluant la TVA (Toutes Taxes Comprises). Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé. La société Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée.
6) Modalités de Paiement et Sécurisation
6.1 - Modalités de Paiement
Après l’ajout au panier du/des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur le bouton « valider ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Fertilité Info. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne. Il fonctionne en plusieurs étapes :
- Saisie du numéro de carte ;
- Renseignement de la date de fin de validité ;
- Ajout ou rappel du cryptogramme visuel ;
- Redirection sur le site de votre banque ;
- Réception d’un SMS avec code numérique ;
- Autorisation de la transaction après saisie du code.
Votre commande sera validée et débitée le jour même correspondant habituellement au jour de l'envoi de votre commande. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Par chèque, virement bancaire et mandat administratif : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Par PayPal : Le paiement s’effectue via la connexion sur le site de PayPal et l’enregistrement de vos identifiants mot de passe PayPal. Une confirmation vous sera demandée pour valider votre paiement vers Bivea. Cette procédure se déroule sur un espace sécurisé par PayPal. En aucun cas, vos informations ne seront visibles par Bivea et aucune archive n’est entreposée sur le serveur.
- Paiement en 3x : Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de payer en 3x sans frais à partir de 90€ d’achat sur Fertilité Info, que ce soit par carte bancaire ou par chèque. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6-2 - Défaut de paiement
Concernant les produits achetés avec un paiement échelonné ou par chèque, virement, paypal, la totalité des sommes dues restera exigible.
Bivea procédera à un premier rappel par téléphone et/ou par e-mail. Si, après ce rappel, le client ne régularise pas sa situation, il sera considéré comme étant en défaut. Le dossier pourra alors être transmis à un établissement de recouvrement de créances.
Aucune nouvelle commande ne pourra être effectuée tant que la situation n’aura pas été régularisée. Le client demeurera redevable de l’intégralité des paiements dus, qu'il s'agisse des montants impayés, ainsi que des frais de recouvrement, lesquels seront ajoutés à la somme impayée et pourront inclure les frais associés au recouvrement après obtention d’un titre exécutoire.
6.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande par Bivea. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
7) Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
7.1 - Modalités
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits lors d'un envoi classique. Des frais de port peuvent être demandés si le client sélectionne un mode de livraison particulier. Cliquez ici pour en savoir plus sur les délais et les tarifs de livraison.
La société Bivea choisira le transporteur le plus adapté selon les produits qui sont présents dans votre commande parmi les transporteurs suivants : La Poste, Colissimo, Chronopost.
7.2 - Délais d'expédition
La disponibilité des produits est précisée au niveau du panier. Certains produits nécessitent une formation préalable avant expédition, ce qui est indiqué sur leur fiche produit. Dans ce cas, le client doit suivre une formation pour pouvoir recevoir le produit. L'absence de formation ne saurait constituer un motif de réclamation ou de contestation de la commande.
En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
7.3 - Délais de livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet. Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Bivea ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison. Si pour cette raison, le colis est retourné à l'expéditeur, Bivea peut demander au client de régler les frais de port pour que le colis lui soit renvoyé. Sinon, Bivea proposera un remboursement de la commande.
Le produit commandé est livré par circuit postal. Les délais de livraison indiqués sur le site sont les délais moyens constatés pour la livraison une fois la commande expédiée, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait que La Poste ne nous assure pas de délai à 100%, il est donc possible de réceptionner votre commande dans un délai supérieur. Nous vous invitons cependant à nous contacter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème sur votre livraison après un délai de 7 jours ouvrables à compter du départ de votre colis de nos entrepôts. Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, Bivea s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire.
7.4 - Réception des articles et responsabilité
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des articles. En cas de dommage survenu pendant l’acheminement, il peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Cette démarche ne limite en rien la responsabilité du vendeur envers le consommateur.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance. Le consommateur peut donc engager une action contre le vendeur sans avoir à prouver la faute d’un tiers (notamment du transporteur), sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au consommateur.
Si le produit reçu est endommagé lors du transport, le client doit transmettre au vendeur une photo attestant de son état dès la réception. Sans cette preuve, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.
8) Conditions de retour pour produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux ou non conforme, Bivea s’engage à le remplacer ou à le rembourser. Le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, en précisant la nature du défaut ou de la non-conformité.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages. Après réception et vérification du produit par nos services, nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement, selon le choix du client et sous réserve de disponibilité des stocks.
Les frais de retour sont pris en charge par Bivea en cas de produit défectueux ou non conforme.
9) Droit de rétractation
Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Le produit faisant l’objet d’un retour doit :
- Être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
- Être dans son état d'origine
- Être non-utilisé
- Être dans son emballage d’origine (emballage dans lequel l’article a été envoyé)
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d'origine non endommagé (emballage dans lequel l’article a été envoyé). Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Attention, le droit de rétraction n'est pas applicable aux biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits hygiéniques, cosmétiques et alimentaires qui seront descellés et/ou ne pourront être remboursés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
A réception de votre commande conforme dans nos services, nous vous assurons un remboursement de celle-ci en respectant le délai de 14 jours maximum après l’exercice de votre droit de rétraction conformément aux nouvelles dispositions de la Loi Hamon du 13 Juin 2014. Si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, Bivea se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
10) Communications par e-mail
Lors de la navigation et des achats sur le site internet, le client peut recevoir différents types de communications par e-mail :
E-mails transactionnels : Ces e-mails sont indispensables à la bonne exécution de la commande du client (confirmation de commande, suivi d’expédition, service après-vente, etc.). Ils sont envoyés systématiquement et ne peuvent pas faire l’objet d’une désinscription.
E-mails transactionnels relatifs aux points fidélité : Lors de vos achats sur notre site, vous cumulez des points fidélité. À ce titre, nous pouvons vous envoyer des e-mails vous informant du solde de vos points. Ces communications ayant un caractère purement informatif et non commercial, elles ne sont pas liées à un abonnement à notre newsletter. Par conséquent, il n'est pas possible de se désinscrire spécifiquement de ces envois.
Newsletters : Avec son consentement, le client peut recevoir des newsletters contenant des actualités, des offres promotionnelles et des conseils liés aux produits et services de Bivea. Le client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.
E-mails d’automatisation liés à l'achat : Après son achat, le client peut recevoir des e-mails visant à l’accompagner dans l’utilisation des produits de Bivea, lui proposer des recommandations personnalisées ou l’informer sur les produits/services complémentaires en lien avec son achat. Le client a la possibilité de se désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans ces e-mails.
Bivea s’engage à respecter le choix du client en matière de communication et à traiter ses demandes de désinscription dans les meilleurs délais. Pour toute question concernant la gestion de ses préférences, le client peut contacter Bivea.
11) Programme de fidélité
Sur le site Fertilité Info, chaque commande expédiée vous permet de cumuler des points fidélité. Ces points peuvent être utilisés lors de vos prochaines commandes après conversion en bon d'achat. Pour plus d'informations sur notre programme de fidélité, cliquez ici.
Ces avantages sont soumis à conditions et ne s'appliquent pas en cas de rétractation.
Bivea se réserve le droit de modifier ou de supprimer son programme de fidélité à tout moment, sans préavis ni obligation d'information préalable des clients.
12) Responsabilités
Bivea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Bivea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
13) Garanties, assurances et SAV
Pour les produits concernés, la garantie constructeur est de 2 ans, pièces et main d’œuvre.
Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
14) Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Bivea s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées lors de vos commandes (nom, adresse, email, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos achats, la gestion de notre relation commerciale, et pour des fins de communication marketing si vous y avez consenti. Vos données sont sécurisées et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord explicite, à l'exception des partenaires nécessaires à la réalisation de vos commandes (transporteurs, prestataires de paiement, etc.). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : info@bivea-medical.fr.
15) Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
Tel : 05 57 26 09 00
Fax : 05 57 26 53 48
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