Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) de la société Bivea, applicables au site Internet www.shop.fertilite-info.fr. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.
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1) Champs d'application et modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.shop.fertilite-info.fr, géré par la société Bivea. Bivea se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.
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2) Disponibilité des produits et validité de l’offre
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre :
- Reporter la livraison à une date ultérieure.
- Être remboursé intégralement.
Si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de votre demande d'annulation, conformément à l'article L.216-3 du Code de la consommation.
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3) Présentation des produits
La société Bivea s’engage à décrire ses produits le plus précisément possible dans leurs descriptions sur le site Internet. Seule la description écrite du produit, incluant ses caractéristiques essentielles, fait foi.
Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à donner un aperçu visuel du produit, mais ne sauraient engager la responsabilité de Bivea en cas de variations minimes.
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4) Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande validé par le consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable du contrat, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV.
Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
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5) Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), incluant la TVA (Toutes Taxes Comprises). Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être ajustés en conséquence. Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée.
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6) Modalités de Paiement et Sécurisation
6.1 - Modalités de Paiement
Après l’ajout au panier et la validation du montant, le client valide sa commande et accepte les présentes CGV. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire, Payplug. Aucune information bancaire ne transite via le site Fertilité Info. Le paiement est parfaitement sécurisé et votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Le système 3D Secure assure une sécurisation en plusieurs étapes (saisie du numéro de carte, redirection vers le site de la banque, réception d'un code par SMS). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont ni conservées ni accessibles par Bivea.
- Par chèque ou virement bancaire : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Elle sera annulée sans réception de votre règlement au-delà de ce délai. Le traitement de la commande ne débutera qu'après réception et validation du paiement.
- Par PayPal : Le paiement s’effectue sur un espace sécurisé par PayPal. Vos informations ne sont jamais visibles par Bivea et ne sont pas archivées sur nos serveurs.
- Paiement en 3x : Ce mode de paiement est disponible à partir de 90€ d’achat par carte bancaire ou par chèque.
6.2 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, la totalité des sommes dues restera exigible. Bivea vous adressera un premier rappel. Si la situation n’est pas régularisée, le dossier pourra être transmis à un établissement de recouvrement de créances. Le client demeurera redevable de l’intégralité des sommes impayées, ainsi que des frais de recouvrement. Aucune nouvelle commande ne pourra être effectuée tant que la situation n’aura pas été régularisée.
6.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
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7) Modalités de livraison et délais de livraison
7.1 - Frais et modalités
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la méthode et des options de transport que vous choisissez lors de la validation de votre panier. La livraison est assurée par nos partenaires : La Poste, Colissimo ou Chronopost.
Les tarifs des options de livraison les plus courantes en France métropolitaine sont les suivants :
- Livraison en point relais (Colissimo) : 3,95€
- Livraison à domicile (Colissimo) : 5,95€
- Livraison offerte : Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 60€.
D'autres options de livraison, telles que les envois express ou avec signature, sont disponibles et les tarifs sont affichés sur la page de validation de votre panier.
7.2 - Délais de livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable des informations de livraison qu’il transmet lors de sa commande. Bivea ne peut être tenue responsable en cas d’erreur empêchant ou retardant la livraison. Si le colis est retourné à l'expéditeur pour cette raison, le client devra régler les frais de port pour un nouvel envoi ou un remboursement de la commande sera proposé.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément à la loi, le délai maximal de livraison ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, Bivea s’engage à vous rembourser intégralement.
7.3 - Réception des articles et responsabilité
Lors de la livraison, vous êtes tenu de vérifier l’état des articles. En cas de dommage, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours. Si le produit est endommagé lors du transport, vous devez transmettre au vendeur une photo attestant de son état dès la réception. Sans cette preuve, aucun dédommagement ne pourra être accordé.
Bivea est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au consommateur.
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8) Conditions de retour et garanties
8.1 - Garantie légale de conformité et des vices cachés
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendantes de toute garantie commerciale :
- La garantie légale de conformité : Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
- La garantie légale des vices cachés : Vous pouvez mettre en œuvre cette garantie en cas de défaut caché qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez notre service client en précisant la nature du problème. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages. Après vérification, nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement, selon votre choix et la faisabilité.
8.2 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le montant de ces frais dépend de la méthode de retour choisie par le client et du poids du colis. À titre indicatif, les frais de retour par la Poste sont généralement de l'ordre de 5€ pour un colis standard.
Le produit faisant l’objet d’un retour doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d'origine non endommagé, accompagné de tous ses accessoires. À défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits hygiéniques, cosmétiques et alimentaires qui seront descellés ne pourront être remboursés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
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9) Communication et données personnelles
9.1 - Communications par e-mail
Lors de vos achats, vous pouvez recevoir différents types de communications par e-mail :
- E-mails transactionnels : Ils sont indispensables à l'exécution de votre commande (confirmation, suivi d’expédition). Ils sont envoyés systématiquement.
- E-mails relatifs aux points de fidélité : Ces e-mails vous informent du solde de vos points. Vous pouvez gérer la réception de ces e-mails depuis votre espace "Mon compte".
- Newsletters et e-mails d’automatisation : Avec votre consentement, vous pouvez recevoir des communications à caractère commercial. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces envois à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
9.2 - Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Bivea s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes et la gestion de notre relation commerciale. Vos données sont sécurisées et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord explicite, à l'exception des partenaires nécessaires à l’exécution de vos commandes. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@bivea-medical.fr.
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10) Programme de fidélité
Chaque commande expédiée vous permet de cumuler des points de fidélité, qui peuvent être utilisés pour vos prochaines commandes. En cas de retour ou d’annulation, les points correspondants seront déduits de votre compte. Bivea se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce programme à tout moment, sans préavis.
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11) Responsabilités et médiation
11.1 - Responsabilités
Bivea ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, d'inondation, d'incendie, etc. Concernant les produits achetés pour des besoins professionnels, Bivea n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de profit, etc.).
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'entière responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, sauf en cas de garantie légale (conformité, vice caché) ou de droit de rétractation.
11.2 - Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées après contact de notre service client. Avant de saisir le médiateur, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite.
Nous vous informons également que vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
